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Jeudi 9 août 2007

Retour du nucléaire civil = droit à la bombe




Le nucléaire sans complexe
 
Par Marie-Hélène Labbé, professeure à l’Institut d’études politiques de Paris
jeudi 9 août 2007
  
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Hiroshima et Tchernobyl, traumatismes fondateurs de la peur du nucléaire semblent oubliés. Aujourd’hui, l’heure est au lancement de programmes nucléaires civils et à l’affirmation d’un «droit à la bombe». Ce retour du nucléaire est-il irréversible ou soumis à la possible résurgence de la peur, susceptible de renaître à mesure que le nucléaire, civil comme militaire, se répand ? Le ­nucléaire est ouvertement recherché. Il présente des avantages indéniables. L’énergie nucléaire confère une certaine indépendance énergétique, permet la maîtrise au moins partielle des coûts, facilite le respect des engagements de Kyoto. Ces avantages sont d’autant plus séduisants que le prix du baril flambe. De fait, en 2005, le coût de l’électricité a augmenté de 16 % en Allemagne, pour l’essentiel en raison du prix du gaz, qui suit de près celui du pétrole, alors qu’en France, le prix de l’électricité à court, moyen et long terme est resté stable.
L’arme nucléaire est un facteur de puissance. Le contre-exemple de l’Irak sert de référence aux quêtes nucléaires actuelles. Le pays a été envahi en 1991 et en 2003, invasions qui n’auraient sans doute pas eu lieu si l’Irak avait sanctuarisé son territoire grâce à l’arme nucléaire. De nombreux pays se sont convertis au nucléaire. Les prises de position en faveur du nucléaire civil se sont multipliées ces dernières années dans l’Union européenne et aux Etats-Unis. L’Argentine, le Brésil, l’Algérie, l’Arabie Saoudite, la Syrie, la Jordanie, l’Egypte et les pays du Conseil de coopération du Golfe ont annoncé le lancement de programmes électronucléaires. Mais c’est en Asie que la croissance démographique et les retombées de la croissance économique rendent l’option nucléaire impérative, et d’abord pour la Chine et l’Inde. L’accord de coopération nucléaire signé ces jours-ci par l’Inde avec les Etats-Unis devrait y contribuer. Quant à l’arme nucléaire, quatre Etats ont, soit révélé qu’ils la possédaient, soit annoncé qu’ils cherchaient à s’en doter, quitte à se mettre hors la loi. L’Inde et le Pakistan qui n’ont pas adhéré au TNP (traité de non-prolifération) illustrent le premier cas, la Corée du Nord et l’Iran, signataires du TNP, le second. Après des années de crises, d’accords signés puis dénoncés, la Corée du Nord a procédé à un essai nucléaire en octobre 2006 mettant ainsi fin au suspense. L’Iran est, lui, depuis 2003, engagé dans un bras de fer avec les Etats-Unis, et une partie de cache-cache avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), mais sa volonté de se doter de l’arme nucléaire ne fait pas beaucoup de doutes. Grâce au chantage nucléaire auquel ils se sont livrés, ces deux pays ont pu ouvrir un dialogue avec les Etats-Unis, ce qui était un de leurs objectifs. En témoignent l’accord multilatéral de février 2007 sur la dénucléarisation de la Corée du Nord ainsi que l’accord du 13 juillet 2007 entre l’Iran et l’AIEA.
Les risques liés au nucléaire n’ont pas disparu, au contraire. Les risques anciens demeurent. L’industrie nucléaire n’a toujours pas résolu le problème des déchets, ni éliminé la probabilité d’un accident de réacteur. En l’état actuel des connaissances scientifiques, il existe trois possibilités de traitement des déchets : le retraitement des combustibles usagés, le stockage direct et la mise en attente. Le retraitement ne brûle pas tous les déchets ; il reste des déchets «ultimes». Le stockage direct pose la question de notre responsabilité à l’égard des générations à venir. La mise en attente, qui évite de choisir, est la solution privilégiée. Mais elle ne peut l’être indéfiniment. L’accident majeur n’est pas impossible, il est seulement improbable. Toutefois, cette probabilité, tout en restant très faible, s’est élevée ces dernières années. La vulnérabilité des centrales au risque d’inondation et au risque sismique a été révélée. Ainsi, la tempête qui traversa la France en décembre 1999 inonda partiellement la centrale du Blayais en Gironde. Et, en juillet dernier, un fort séisme au Japon a provoqué une fuite d’eau radioactive conduisant à la fermeture de la centrale de Kashiwazaki-Kariwa. A cette préoccupation s’ajoute le fait que les réacteurs nucléaires actuels, installés dans les années 60-70, ont vieilli sans être remplacés. Leur durée de vie a simplement été prolongée. Enfin, la «culture de sûreté» s’est dégradée, victime de la routine. Or, c’est elle qui permet de minimiser les risques inhérents à la fission nucléaire.
De nouvelles peurs sont apparues. La prolifération nucléaire en chaîne. Le fait que la Corée du Nord soit désormais une puissance nucléaire ne peut pas laisser indifférents la Corée du Sud et le Japon dotés d’une industrie nucléaire performante et qui ont mené, dans le passé, des recherches clandestines concernant l’enrichissement de l’uranium. La politique très agressive de l’Iran a déjà provoqué la relance du programme nucléaire civil égyptien. L’Egypte avait renoncé à l’arme nucléaire lors des accords de Camp David, mais l’option restait ouverte. D’autres pays du Moyen-Orient, à commencer par l’Arabie Saoudite, ont laissé entendre qu’ils ne resteraient pas passifs en cas d’un armement nucléaire iranien, et il est plus que probable que la Syrie et la Turquie se posent également des questions. Tous ces pays ont certes adhéré au TNP. Mais l’effondrement du régime de non-prolifération ne prédispose pas à un strict respect de ses règles, d’autant plus que les Etats-Unis, qui les ont mises en place sont les premiers à en dénoncer les insuffisances. L’offre de biens et de technologies nucléaires qui se fait désormais échappe très largement aux contrôles à l’exportation mis en place par les pays membres du Groupe des fournisseurs nucléaires. Un monde doté de vingt-cinq puissances nucléaires serait un monde où le recours à l’arme nucléaire ne pourrait être exclu. L’idée de dissuasion ne se déduit pas mécaniquement de la possession de l’arme nucléaire ; les doctrines d’emploi existent. Parmi les puissances nucléaires à venir, certaines voudront utiliser leurs bombes, à l’instar de l’Iran qui souhaite «rayer Israël de la carte». La multiplication des puissances nucléaires élèvera également les risques d’attaque surprise, voire de guerres par accident. La multiplication des centrales nucléaires — cibles de choix pour les terroristes — ainsi que des Etats nucléaires augmentent la probabilité du risque terroriste. Le retour du nucléaire, riche de promesses économiques, est lourd de menaces stratégiques et environnementales. On peut choisir de les nier. On peut aussi garder à l’esprit, comme marqué au fer rouge, le souvenir des bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki et de l’accident de Tchernobyl, et espérer qu’ils ne soient pas notre avenir.
Dernier ouvrage paru : Le Grand Retour du nucléaire, aux éditions Frison-Roche, novembre 2006.
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Mercredi 8 août 2007

"Il faut laisser des traces, non des preuves, seules les traces font rêver " René Char



Chères amies, chers amis,

C'est le centenaire de la naissance d'un poète ô combien exceptionnel et unique : René Char

Je vous conseille fortement de lire René Char, de lire sa biographie, vous comprendrez ainsi, d'autant plus que :


Créer c'est résister et résister c'est créer !


Amitiés, Alain



René Char et Claude Lapeyre

 

René Char et Claude Lapeyre (DR)

Si vous croisez la route ensoleillée de Claude Lapeyre, cet été près de l’Isle sur Sorgue, n’hésitez pas un instant: frappez à sa porte. Vous aurez droit au récit picaresque d’un prof de maths amoureux de poésie qui, un jour, osa frapper à celle de René Char. Le début d’une amitié de vingt-cinq ans. Des dizaines de balades sur les chemins du Ventoux, où René et Claude échangèrent tout de ce qui fait le sel de la vie des hommes. Entretien avec celui à qui est dédicacé un poème des "Chants de la Balandrane".

Que représente pour vous l’œuvre de René Char?
René Char, ce n’est pas de la littérature d’aujourd’hui, type "Nous deux" ou "Gala". Dans la poésie de Char, il y a tout, comme une montagne: les petits sentiers par lesquels vous pouvez commencer et puis ensuite, il faut emprunter les grandes voies. Mais tu peux faire cinquante fois un petit sentier sans t’apercevoir de la richesse du paysage. Et puis un jour, en repassant, tu vois un arbre magnifique. C’est ça, Char.

Un exemple: au moment du cinquantième anniversaire de la Libération, Chirac a lu le poème "La Liberté". Ça n’a pas plu à tout le monde, mais on s’est alors rendu compte de la richesse du texte. En fait, peu de gens connaissaient René Char. Aujourd’hui, ça change, même si les intellectuels semblent souvent nous dire "vous ne savez pas lire Char".

On dit de René Char qu’il était un peu ours, c’est vrai?
C’est faux, c’est complètement faux. Bien sûr, il rabrouait ceux qui avaient la parole, les fats. Il refusait les entretiens radio ou télé. Mais il s’entendait très bien avec Bernard Pivot par exemple.

Mon histoire est symbolique: en 1963, j’achète "Fureur et mystère", c’est comme une gifle donnée par le mistral au sommet du Ventoux. La semaine suivante, je frappe à sa porte aux Busclats. Il n’a pas le temps de me recevoir, mais il me dit en me raccompagnant: "Si vous êtes libre, la semaine prochaine, on pourrait aller faire une promenade." Je me demande toujours comment j’ai eu ce culot. Cet élan, c’est la gifle que j’ai prise au sommet du Ventoux.

Autre chose: quand on allait chez Char, on ne repartait jamais sans rien -un livre, quatre brins de sauge, que sais-je… Un jour, il me tend un livre qu’il m’avait déjà donné. Je le lui dis. Il répond: "Ça ne fait rien, Claude, vous êtes un diffuseur de poésie, vous le donnerez à quelqu’un!" Il était d’une grande générosité, surtout avec les petits.

De quoi parliez-vous au cours de vos promenades?
C’était au cours du jour. Ce qu’il avait entendu le matin à la radio. Il était toujours contre les injustices. Toute injustice donnait lieu à une révolte. Sans venin, il n’était pas amer, mais il aimait nommer les injustices.

On peut dire qu’il était de gauche…
Oui, mais la sienne. Celle de "l’homme révolté" de Camus. Quand la dignité humaine est en jeu. Il avait approché la gauche avec les surréalistes. La plupart d’entre eux étaient communistes, lui pas. C’était un type indépendant, avec une vraie liberté d’esprit. On ne pouvait pas le mettre dans une case. Sa première révolte fut contre son frère, à la mort de son père. Son frère le frappe, il a 12 ans, il se révolte. Ensuite, ce fut contre la montée du fascisme dans "Le Marteau sans maître". Puis contre Franco et, enfin, contre l’Occupation pendant la guerre. Cela rejoignait d’ailleurs sa première révolte, car ce frère détesté fut Action française, puis membre de la milice. En fait, son engagement politique est un humanisme, au sens philosophique du mot. Ses amis dans la Résistance étaient plutôt de gauche ou chrétiens.

La Résistance a-t-elle beaucoup compté?
Oui. Un jour, il m’a dit: "Pendant le maquis, on déménageait souvent. Ces maisons provisoires me manquent." Et puis il a toujours été très fidèle en amitié avec les gens connus à cette époque. Un exemple: lorsque Jean-Pierre Roux est devenu maire RPR d’Avignon, Char a été en froid avec son père, le docteur Roux, qui était communiste pendant la guerre. Mais à la fin de sa vie, il a quand même été le voir chez lui.

Comment a-t-il vu l’élection de François Mitterrand en 1981?
Il se méfiait de Mitterrand, comme nous tous. Lorsque le Président est venu lui remettre la Légion d’honneur aux Busclats, il ne voulait pas. Mais il la voulait aussi, alors il a accepté.

Pourquoi refuser les entretiens à la radio et à la télévision?
La réponse est dans Char: "Le poète ne retient pas ce qu’il découvre, l’ayant transcrit le perd bientôt. En cela réside sa nouveauté, son infini et son péril."

Quel rapport entretenait-il avec les femmes?
Il était toujours très galant, un peu séducteur même, mais sans intention forcément. Les femmes arrivaient et elles étaient déjà conquises. Il en a profité. Tant mieux pour nous. Il avait un charme… et la stature, ça impressionne. Ma femme disait qu’il était macho. En fait, il avait tout ce qu’il voulait.

Comme Picasso?
Non, Char était beaucoup plus tendre. Il avait quelque chose de plus féminin, par la gentillesse.

Comment vivait-il?
Pendant les vingt-cinq années où je l’ai connu, il a vécu modestement: sans machine à laver, avec juste une gazinière, très chichement. Il n’avait pas de luxe, de toilettes, de voiture. Quand on tirait du Char, on faisait 5000 exemplaires, pas les 200 000 exemplaires de Max Gallo! En réalité, l’argent ne l’intéressait pas, mais le patrimoine, si. C’est pour cela qu’il a vendu des manuscrits à la fin de sa vie à Daniel Filipacchi [grand collectionneur de manuscrits originaux, ndlr]. Il a alors offert des maisons et d’autres choses à ses proches.

Quand il a voulu transmettre son bien à Marie-Claude de Saint-Seine, il m’appelle et me dit: "Je veux tout léguer à Marie-Claude, pour cela, il faut se marier, mais je ne veux pas que ça se sache: c’est possible de ne pas publier les bans?" Comme j’étais maire de Pernes-les-Fontaines, je savais que c’était possible. Aussitôt, il ajoute: "J’ai aussi deux souhaits: il me faut un village face au Ventoux et un maire résistant." Je lui ai arrangé ça avec Robert Jean, un résistant, maire de Blauvac, petit village au pied du Mont. J’étais son témoin, avec une Allemande, une amie de Marie-Claude. Personne ne l’a su.

Encore une chose: chaque fois qu’on sortait se promener ensemble, on voyait un renard ou une vipère. Il m’a aussi fait connaître les guêpiers, des oiseaux à dix couleurs qui viennent de Tunisie l’été. C’était un terrien, avec une grande conscience de la Terre.
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Mardi 7 août 2007

Laïcité et loi 1905 ...



... A SUIVRE DE PRET !



Selon une dépêche AFP du 31/07/2007, publiée par le journal La Croix du même jour, Michèle Alliot Marie envisage de permettre aux associations de la loi de 1905 « de donner une partie des dons des fidèles à une association de 1901 ».

Après qu’il ait été question de neutraliser l’article 2 de la loi de 1905, en permettant un financement des cultes direct, arbitraire et sans limitation de plafond, par les maires (rapport Machelon), cette proposition peut paraître inoffensive.

Mais, si on autorise les associations cultuelles de la loi de 1905 à financer les associations de la loi de 1901, on remet en cause un autre des fondements de la séparation stricte des cultes et de l’Etat, qui caractérise la laïcité en France, soit la nécessité pour les associations de la loi de 1905, d’avoir un objet exclusivement cultuel (art.18 et 19 de cette loi).

En d’autres termes, en dépit des affirmations du Ministère de l’Intérieur, selon lesquelles « On ne touchera pas à la loi de 1905 » et que « seuls des aménagements sur des points techniques à droit constant » seraient proposés (Le Monde Edition du 06/07/07), une réforme de la loi de 1905 est bien envisagée.

Or, cette réforme n’est pas des moindres, puisque l’objet cultuel exclusif, requis des associations de la loi de 1905 (en contrepartie duquel, ces dernières sont gratifiées de substantiels avantages fiscaux et de la possibilité de voir les dépenses d’entretien de leurs lieux de culte prises en charge par les communes), est une des meilleures garanties contre les pratiques intégristes et sectaires.

De plus, et contrairement à ce qui est trop souvent affirmé, il n’interdit nullement à une religion d’apporter sa contribution à des activités d’intérêt général (culturelles, éducatives, humanitaires, de santé, de publication..), mais lui impose de le faire de manière ouverte et désintéressée (dans tous les sens du terme), sans volonté d’hégémonie idéologique, en créant des structures légalement distinctes de celles dédiées au culte, qui ne soient pas financées par ces dernières.

Revenir sur l’article 19 de la loi de 1905 est donc inutile. C’est également dangereux.

Ainsi, Guy Coq [1], qu’on ne peut soupçonner d’être un anticlérical acharné, déclarait à propos de la proposition de la Fédération Protestante de France (FPF) de remplacer l’exigence d’un objet « exclusivement » cultuel par celle d’un objet « principalement » cultuel que :

« Ce serait un changement inacceptable de la loi : non seulement des entreprises commerciales pourraient se servir du statut cultuel pour bénéficier d’avantages fiscaux, mais d’autres dérives - les excès sectaires - auraient la voie libre. » (La loi de 1905 en débat - Reforme n°3030 du 8-14 mai 2003 et Protestants. org - site de la FPF).

En effet, les associations de la loi de 1901 ne sauraient être tenues à un objet cultuel, ni même à un objet exclusif. Permettre aux associations de la loi de 1905 de financer des associations de la loi de 1901, revient donc à détourner l’obligation qui leur est faite de ne se consacrer qu’à l’exercice du culte. Elles pourraient, dés lors, soutenir, grâce aux dons qu’elles reçoivent (sur lesquels, rappelons le, rien n’est reversé à l’Etat [2]) toutes sortes d’activités y compris commerciales (les associations de la loi de 1901 peuvent avoir une activité économique et faire, à titre accessoire des actes de commerce).

Si cette réforme voit le jour, on peut se demander comment les juridictions administratives pourraient, demain, apprécier le bien fondé de l’octroi d’avantages fiscaux à des associations se présentant comme cultuelles, quand, jusqu’alors, ces avantages ont été accordés sous condition d’un objet exclusivement cultuel et d’un respect renforcé de l’ordre public [3].

Aussi, répétons que les dispositions de la loi de 1905, qui veulent que l’Etat ne finance pas directement les cultes et que ceux ci ne financent pas des activités non cultuelles, permettent, en France, aux pouvoirs publics d’exercer le rôle d’ ”organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions”, attribué aux Etats par la Cour de Strasbourg, sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne des libertés fondamentales.

Toucher à l’une ou l’autre de ces dispositions ne peut qu’altérer ce rôle...

Anne Demetz.

Pour plus amples détails, se référer aux articles du blog déjà parus sur les thèmes de la loi de 1905 et du rapport Machelon.


Notes

[1] Guy Coq, ancien professeur associé à l’IUFM de Versailles, agrégé de philosophie, écrivain catholique.

[2] Elles n’ont pas à verser à l’Etat 60% de la valeur des immeubles ou des fonds reçus à titre de legs, donations ou dons manuels (exonération des droits de mutation à titre gratuit : art. 795-10 CGI). De plus 66% des dons manuels de leurs membres imposables sont supportés in fine par l’Etat (art. 200 e CGI) et elles sont exonérées de la taxe foncière (art.1382-4° CGI).

[3] À rapprocher des arrêts prononcés par les juridictions administratives dans des affaires opposant l’Etat à l”Eglise de Scientologie (CE Arrêt n° 149736 du 08/07/1998, CAA Nantes Arrêt n° 94 NT00009 du 02/03/1999 et CAA Paris Arrêt n° 92PA00880 du 05/04/1994, sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/).


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Mardi 7 août 2007

Redistribution des revenus du bas vers le haut ...On rétablit les privilèges ...



Le paquet fiscal, le paquet social ... 61% des français satisfaits ... Mais où va t-on ?

Amitiés et bonne lecture,

Alain


L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), dont le gouvernement avait déclaré l’urgence, et qui ne devrait pas subir de modifications profondes, après l’examen par le Sénat. Rarement un texte de loi aura eu si peu de choses à voir avec son intitulé car son objectif vise essentiellement à diminuer les impôts des plus fortunés plutôt qu’à traiter le problème de l’emploi.

Pour compenser cette baisse d’impôts sur le revenu, le gouvernement prévoit l’instauration prochaine d’une TVA «sociale» et compte aussi sur une hausse des tarifs du gaz et de l’électricité, un accroissement des recettes de la TIPP grâce à une nouvelle hausse du prix des carburants sans oublier la création de quatre franchises médicales au 1er janvier prochain ou une nouvelle baisse programmée du montant des retraites servies en 2008...

Le "paquet fiscal"

 

Depuis le 1er janvier 2006, les impôts directs payés par le contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % des revenus. L’Assemblée a donné son feu vert à l’abaissement de ce seuil de 60 à 50 %. Ce dispositif, dit « bouclier fiscal », devrait s’appliquer à partir de 2008, aucun contribuable ne devant payer plus de 50 % de son revenu sous forme d’impôts directs (impôts sur les revenus, impôts locaux sur la résidence principale, ISF et même CSG et CRDS).

 

 

L’heureux contribuable pourra même demander la restitution du trop-perçu au titre des impôts payés en 2007 sur les revenus perçus en 2006. Selon le rapporteur général du budget, Gilles Garrez (UMP), 234 937 personnes sont concernées !

 

 
 

Depuis le 1er janvier 2006, les remises d’impôts s’étaient déjà élevées à 400 millions d’impôts, et 350 millions avaient bénéficié (selon le Syndicat national unifié des Impôts) à environ 16 000 ménages soumis à la plus haute tranche de l’ISF. La collectivité avait dû rembourser des sommes allant jusqu’à 620 000 euros pour un seul ménage. Avec un bouclier fiscal à 50 %, le jackpot de cette toute petite minorité grandissante sera encore plus juteux...

 

 

L’impôt de solidarité sur la fortune est ainsi vidé de son contenu, d’autant plus que l’abattement sur la résidence principale passe de 20 à 30 %. Il aurait été mal perçu, en effet, de réduire fortement ou de supprimer l’ISF, et ce projet de loi s’est donc employé à contourner cette difficulté.

 

 

Un crédit d’impôt de 20 % des intérêts d’emprunt payés à compter du 1er jour du mois suivant la date d’entrée en vigueur de la loi sera aussi ouvert aux accédants à la propriété quelle que soit la date de signature du contrat, dans la limite de 3 750 € pour un célibataire et de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune, limite majorée de 500 € par personne à charge. Les intérêts pris en compte seront afférents aux cinq premières années de remboursement.

 

 

Cette défiscalisation des intérêts d’emprunts pour l’achat d’une résidence principale paraît pouvoir profiter à une frange plus importante de la population. Mais ce n’est qu’un effet d’optique car le principal effet de cette défiscalisation a déjà été de faire monter encore plus les prix du marché de l’immobilier qui risquait de s’effondrer. La baisse des intérêts d’emprunts sera donc largement compensée par la hausse du prix d’achat d’une résidence principale.

 

 

En ce qui concerne les abattements sur les donations et les successions, ils seront portés de 50 000 à 150 0000 euros par enfant. L’essentiel des droits de succession disparaîtra donc. Pourtant, avant même ce projet de loi, 90 % des descendants en ligne directe ne payaient pas de droits de succession. Sous prétexte de permettre la transmission d’un capital « constitué au cours d’une vie de travail », c’est le patrimoine des plus riches qui sera préservé !

 

 

Enfin, un sous-article met fin au « lessivage des plus-values sur stock-options ». La technique révélée au grand jour grâce à Noël Forgeard, l’ex-président d’EADS, consistait à exercer ses options, puis de faire une donation à ses enfants, ce qui permettait de payer des impôts non pas sur les plus-values (41%) mais sur la donation, plus faiblement chargée. Économie garantie d’au moins 20% sur les bénéfices. Jean-Louis Borloo, le prédécesseur de Christine Lagarde, comptait interdire ce genre de manipulations. Mais la ministre a limité l’étendue de ce texte, initialement applicable aux millions de stock-options existantes. La dernière version limite l’interdiction aux stocks-options attribuées après le 20 juillet 2007. Certains fils de bonne famille peuvent ainsi remercier pour ce cadeau la ministre de l’Économie et de l’Emploi...

 

Le "paquet social"

 

 
 

Toutes ces baisses d’impôts se traduiront par une augmentation de 10 à 15 milliards d’euros annuels du déficit de l’État. Pour Christine Lagarde, ce n’est rien : « Ces baisses d’impôts relanceront la consommation et la croissance permettra, dans un deuxième temps, de diminuer le déficit. » Raisonnement simpliste car il aurait fallu en fait augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui consacrent l’essentiel de leurs revenus à la consommation et non à l’épargne... Autrement dit, il aurait fallu augmenter l’ensemble des salaires et des pensions.

 

 

Mais Nicolas Sarkozy et François Fillon comptent bien utiliser la bonne veille technique de l’augmentation des impôts indirects pour compenser ces baisses d’impôts sur le revenu. La TVA est, à ce titre, le principal impôt indirect et correspondait en 2006 à 51 % des recettes de l’État !

 

 
 
 

C’est l’impôt le plus injuste de tous avec un taux de 19,6 % sur la très grande majorité des produits de consommation et services. Pour un achat de 100 € par exemple, c’est donc près de 20 € qui sont reversés à l’État par le vendeur. Une même somme pour tous : 20 € pour un smicard, 20 € pour un PDG d’entreprise... Pour le Conseil économique et social, le taux d’effort des 10 % des ménages les plus pauvres est ainsi de 8,1 % et celui des 10 % les plus aisés seulement de 3,4% !

 

 
 

La France bat ainsi des « records » en matière de fiscalité indirecte : record d’injustice pour cet impôt identique pour tous, mais également record pour la dégradation sans précèdent du rapport impôts directs/impôts indirects. 17 % seulement des recettes de l’État sont constituées par les impôts sur le revenu contre 83 % pour les impôts indirects ! Où s’arrêtera-t-on dans la destruction programmée de l’impôt progressif républicain ?

 

 

Dans le sillage de Nicolas Sarkozy, tous les apôtres du libéralisme, députés UMP en tête mais aussi les socialistes « convenables », genre Éric Besson ou Dominique Strauss- Kahn, proposent aujourd’hui d’étudier l’option de la TVA sociale. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour le porter à 23 ou 25 %, freinant ainsi la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisée pour financer la protection sociale.

 

 

La TVA « sociale » revient donc à alléger le coût du travail pour mieux résister à la concurrence internationale en abaissant les charges sociales supportées par les entreprises. Une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises bascule ainsi vers les ménages, via une baisse des cotisations sociales patronales et une hausse simultanée de la TVA. C’est ce qu’a appliqué notamment l’Allemagne depuis le 1er janvier 2007.

 

 
 

Mais, si le financement de la protection sociale par la TVA est contestable, l’utilisation, non avouée, d’une partie des recettes nouvelles pour renflouer le déficit de l’État ou compenser les allégements d’impôts consentis aux personnes les plus aisées, est encore plus critiquable. Car le risque est bien réel, et le doute même entretenu, sur le pourcentage d’augmentation qui varie de 1 à 5 points suivant les interlocuteurs gouvernementaux. Interrogé sur une hausse de TVA de l’ordre de 5 points, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat a indiqué que "l’ordre de grandeur pourrait être celui-là". Si tel est le cas, la TVA principale passerait alors de 19,6 % à 24,6 %.

 

 
 

L’État compte aussi engranger des recettes supplémentaires importantes, par l’intermédiaire de la TVA ou de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

 

 
 

L’ouverture à la concurrence de l’électricité et du gaz va se traduire en effet par une augmentation des tarifs. Les clients particuliers, qui se feront prendre aux offres de baisse de tarif des concurrents d’EDF et de GDF, perdront ainsi tout droit aux tarifs réglementés. Quant aux industriels qui ont fait le choix d’une tarification privée, ils ont eu parfois à supporter une augmentation de près de 30 % par an. Au CHU de Besançon, la décision d’abandonner les tarifs publics a généré une augmentation de la facture de 300 000 € par an !

 

 
 

En ce qui concerne la TIPP (8 % des recettes fiscales), à chaque augmentation des prix des carburants, elle reste un moyen sûr pour l’État de récolter des recettes non négligeables... Plusieurs associations de consommateurs ont bien demandé au gouvernement de « bloquer les marges des pétroliers » et de réduire le taux de la TIPP, mais ce n’est pas Nicolas Sarkozy, chaud partisan de la hausse des impôts indirects, qui pourra aller dans ce sens.

 

 
 

Et les millions de Français qui se sont laissé embarquer dans une élection présidentielle archimédiatisée ne vont pas tarder, après avoir vu le dessus, à découvrir le dessous de l’iceberg et les mesures brutales qui vont frapper en priorité tous les salariés de ce pays.

 

 
 

Les propos de Mme Lagarde (ancienne avocate d’affaires aux États-Unis...) à l’Assemblée nationale sont à cet égard significatifs : « Allez-vous poster gare du Nord, vous verrez tous ces banquiers exilés à Londres ou en Belgique, ils n’ont qu’une envie, rentrer en France. Voilà à quoi sert notre bouclier fiscal »...

 

 

Pas un mot, bien sûr, sur l’organisation de l’Europe qui tolère en son sein tous ces paradis fiscaux qui accueillent ces « pauvres banquiers » à Londres, en Belgique, au Luxembourg ou autre principauté au nom de la liberté d’entreprendre...

 

 
 
 
Les mesures prises dans le cadre de la loi Tepa sont une tromperie sur la marchandise, et sans doute la plus grande filouterie organisée depuis de très nombreuses années. C’est aussi et surtout une redistribution des revenus à l’envers, du bas vers le haut...
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Lundi 6 août 2007

Jaurès contre Sarkozy







La politique gouvernementale à la lumière des écrits de cette figure historique de la gauche.
Par Gilles Candar, historien, jaurésien, signataire de l’appel Gauche Avenir
 
La commémoration de l’assassinat de Jaurès, le 31 juillet, prend cette année un relief particulier, en raison des nombreuses invocations, sollicitations et références dont il a été l’objet au cours des récentes campagnes électorales, et en premier lieu de la part du candidat élu président, Nicolas Sarkozy.
Sans doute peut-on penser qu’il entrait dans cet enthousiasme récent une part de calcul politique, le plaisir et l’intérêt d’élargir sa base et de jeter la confusion chez l’adversaire. Mais pourquoi pas ? C’est un peu la loi du genre, et au fond, si Jaurès devient aussi une référence obligée de la droite, il assure ainsi sa consécration nationale, fait pleinement partie de notre patrimoine commun, et c’est très bien. Nous pouvons même espérer que les choses vont aller plus loin encore, et, qu’au-delà des hommages et des cérémonies, chacun prenne un peu de temps pour entendre la voix de Jaurès, être attentif à ce qu’il a cru, voulu et pensé.
Prenons l’actualité de cet été 2007 : réforme fiscale, loi sur la récidive, réforme des universités. Évitons les polémiques faciles, contentons-nous par exemple de feuilleter la collection de La Dépêche, «journal de la démocratie du Midi» comme elle s’appelait si joliment alors.
Le 15 avril 1888, Jaurès, qui est encore loin d’être socialiste - il se définit comme républicain et défend l’action de Gambetta et de Ferry -, s’en prend à la réaction qui veut «accroître les impôts de consommation qui pèsent partout, à la campagne comme à la ville, sur les pauvres gens». Il lui oppose son projet : «Nous voulons remplacer l’impôt foncier par un accroissement des droits qui frappent les successions au-dessus d’un certain chiffre» car «nous pouvons demander quelques sacrifices aux capitaux mobiliers ou immobiliers que les générations se transmettent souvent sans les féconder sans les légitimer par leur travail propre».
Sans abuser du parallèle historique, au titre de jeu d’été, ce Jaurès, encore bien modéré, aurait-il voté le projet gouvernemental ? L’autonomie des universités ? Un sujet de prédilection pour Jaurès, maître de conférences à la faculté de Toulouse, avant et après son premier mandat de député, et aussi adjoint au maire de Toulouse (1890-1893) chargé de l’instruction publique dans son ensemble, mais en fait d’abord du projet de création d’une université régionale. Jaurès n’a rien d’un centralisateur, et ce défenseur de la «liberté universitaire» (titre d’un article de La Dépêche, 25 juin 1894) va même plus loin que la plupart des républicains de son temps quand il envisage des «expériences» diverses. Rappelons-nous aussi qu’il vit dans un temps où même l’enseignement secondaire reste réservé à une infime minorité, mais cela dit, le fond de sa pensée est bien que la République suppose une démocratie, donc des citoyens instruits. Sa préoccupation est d’assurer l’enseignement du peuple : c’était alors la fonction de l’instruction primaire, aujourd’hui le même objectif suppose un accès généralisé aux universités, qui ne soit pas seulement formel, mais substantiel. C’est toujours l’enjeu des débats actuels.
La récidive ? La délinquance ? Des sujets qui deviennent sans doute des questions politiques au temps de Jaurès, avec déjà la fascination pour l’argent facile, la perte des repères, le rôle des médias dans l’exaltation de «bandits tragiques» [la bande à Bonnot, ndlr] en même temps que la surexcitation des peurs. A l’époque, non seulement Jaurès, mais l’ensemble de la gauche se bat pour une justice plus humaine, qui ne soit pas seulement répressive, mais aussi éducative, qui refuse les facilités de l’élimination sociale. Jaurès mena en vain le dernier grand combat parlementaire contre la peine de mort (1908) avant celui que put faire aboutir deux générations plus tard Robert Badinter (1981).
Ce n’était pas facile, mais le généreux Jaurès professait aussi qu’il fallait parfois savoir «dépenser sa popularité» en allant à contre-courant de l’opinion, de la mode, « ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe» (lycée d’Albi, discours à la jeunesse, 30 juillet 1903). Il citait Hugo ( «construire des écoles, c’est abattre les murs des prisons») et qualifia un jour le code pénal de «barbare», un mot rare chez lui. Se serait-il reconnu dans le projet de loi défendu par Mme Dati ?
Bien sûr, le monde a changé. Jaurès ne donne pas de solutions pratiques à tout. Mais il reste une référence, un inspirateur : nous l’avons bien entendu voici quelques semaines. Et il n’est pas inutile de revenir aux valeurs sur lesquelles il s’appuyait. Nos interprétations seront diverses, des discussions probables. Mais nous sommes certainement nombreux à espérer qu’une politique de gauche moderne, efficace et résolue puisse continuer à faire entendre et à renforcer l’autorité du message jaurésien.
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